Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux
Retrouver l'ensemble des arrêtés pris par Mme le Maire


42-24 Opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale en matière de publicité du Maire à la Présidente de l’Intercommunal...



620-23 Autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable public de la commune d'Hagetmau



453-23 Modification régie Droits de place



365-23 Fêtes 2023 - Autorisation Fermeture Tardive



338-23 Autorisation Ouverture Tardive Débits de Boissons "La Concha" le 27 juillet 2023



331-23 Circulation / Déménagement 394 Avenue du Tursan



310-23 Fêtes 2023 - Règlementation commerces d'alimentation ambulants



274-23 Fêtes 2023 - Poste central de sécurité



273-23 Fêtes 2023 - Sonorisation



267-23 Fêtes 2023 - Bus des fêtes



255-23 Fêtes 2023 - Consommation d'alcool sur la voie publique



253-23 Fêtes 2023 - Axe rouge



251-23 Fêtes 2023 - Installation des forains



250-23 Fêtes 2023 - Manifestations à caractère revendicatif



249-23 Fêtes 2023 - Circulation, Stationnement